Appels de propositions

Les coraux et les éponges jouent un rôle écologique important dans les environnements des fonds marins, comme au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Pêches et Océans Canada (MPO) a récemment élaboré et publié des Directives régionales sur les mesures de protection des coraux et des éponges que les opérateurs pétroliers et gaziers sont tenus de mettre en œuvre avant de procéder à des forages exploratoires dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.

Depuis plusieurs années, conformément aux exigences de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE), les exploitants d’installations pétrolières et gazières extracôtières effectuent des études sur des colonies d’espèces de corail particulières avant d’entreprendre des opérations de forage, afin d’éviter que ces colonies ne soient endommagées ou perturbées par la mise en place des points d’ancrage et les opérations de forage. En outre, en réponse aux conditions établies dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), de la Loi sur les études d’impact – 2019 et du Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes Terre-Neuve-et-Labrador), d’autres mesures d’atténuation ont été requises et confirmées par la publication, à l’automne 2023, des directives du MPO mentionnées ci-dessus. Les récents programmes de forage exploratoire menés par l’industrie ont appliqué ces directives à leurs opérations.

Dans le contexte de la mise en œuvre des directives du MPO au forage exploratoire extracôtier, il est opportun d’examiner l’application de ces directives afin de déterminer leur performance et leur efficacité en matière de protection des coraux et des éponges dans un contexte opérationnel. À cette fin, le présent appel de propositions vise à réunir le gouvernement, les organismes de réglementation, les experts scientifiques et l’industrie afin d’examiner les pratiques actuelles ainsi que la mise en œuvre et les résultats des récents programmes de forage.

Objectif

Concevoir, d’organiser et d’animer un atelier afin d’étudier l’expérience pratique acquise par l’industrie dans l’application des Directives régionales sur les mesures de protection des coraux et des éponges du MPO. Plus précisément, il s’agit de partager les leçons tirées de son application et de son interprétation, et éventuellement de repérer les lacunes dans les connaissances afin de guider les recherches futures qui amélioreront la performance et l’efficacité des Directives.

Date de fermeture: 18 août 2024, 23h59 HE

Les bénéficiaires de financement admissibles doivent être:

1. Des personnes morales dûment constituées ou enregistrées au Canada, notamment:
   • Organismes à but lucratif ou non lucratif tel que des sociétés, associations industrielles, associations de recherche;
   • Organismes et groupes autochtones;
   • Groupes communautaires;
   • Établissements d'enseignement postsecondaire canadiens;
2. Des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs ministères, organismes et centres de recherche.

Soumettre une proposition complète de projet (PCP)

Les répondants sont priés de remplir et de soumettre le formulaire d'inscription au programme du FEE.  Après la soumission du formulaire d'inscription, le modèle de proposition complète de projet et le Guide du demandeur vous seront envoyés par courriel.

Les propositions complètes de projets doivent être soumises au plus tard le 18 août 2024, à 23h59 HE à ESRF-FEE@nrcan-rncan.gc.ca avel’objet « PCP – Coraux et éponges –– NOM DU DEMANDEUR». Les propositions de projets incomplètes ou en retard ne seront pas acceptées. Nous recommandons aux demandeurs d’enregistrer la date et l'heure de soumission de leur PCP comme preuve en cas de litige.

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#FondsEtudeEnvironnement #Coraux