Structure et exploitation du Fonds

Le FEE vise à financer les études environnementales et sociales portant sur les procédures et les conditions d’exécution des activités d’exploration, de mise en valeur et de production du pétrole sur les terres domaniales. On entend par terres domaniales les terres qui appartiennent au Canada ou dont celui-ci à le droit d’aliéner ou d’exploiter les ressources naturelles et qui sont situées dans les régions extracôtières de la côte Est et Ouest du Canada et dans les régions situées au nord du 60e parallèle. Le terme environnement est défini dans le sens le plus large possible et peut s’appliquer tant à l’environnement physique qu’aux questions d’environnement biologique et aux enjeux socio-économiques.

Le FEE a été créé en 1983 en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui est entrée en vigueur en février 1987, et il a pour fondement législatif la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Le FEE est dirigé par un conseil de gestion formé de 12 membres représentant le gouvernement fédéral (4), l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (1), l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (1), l’industrie du pétrole et du gaz (4) et le grand public (2). Paul Barnes,(CAPP) est président du conseil de gestion du FEE. Le FEE est administré par un petit secrétariat situé dans les locaux de Ressources naturelles Canada.

Le conseil de gestion du FEE mène de façon concrète les affaires du Fonds. De plus, au nom du ministre des Ressources naturelles et du ministre des Affaires autochtones et du Nord, il établit les priorités en ce qui concerne les thèmes d’études, et soumet le budget annuel aux Ministres pour leur approbation. Le FEE offre à l’industrie et au gouvernement une tribune qui leur permet de créer une base commune de connaissances et de choisir conjointement des domaines prioritaires de recherche qui aideront à répondre aux besoins des deux groupes et à éviter le chevauchement des efforts et des dépenses.

Les fonds du FEE peuvent uniquement être accordés à des entités légalement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, y compris des compagnies, des associations d’industries, des associations de recherche, des organismes de normalisation, des groupes autochtones et communautaires et des établissements universitaires, de même qu’aux gouvernements fédéral et provinciaux et aux administrations municipales ainsi qu’à leurs ministères et organismes.